J.O. 269 du 19 novembre 2005
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Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRS0502476A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 5 et 20 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :
Article 1
Les dispositions du 7° de l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé sont modifiées de la façon suivante :
« Direction des politiques économique et internationale :
- le directeur ;
- l'adjoint au directeur ;
- le chef du service de la production et des marchés ;
- l'adjoint au chef du service de la production et des marchés ;
- le responsable de la sous-direction des soutiens directs et des cultures et des produits végétaux. »Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Sorain